J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10163

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005155X



Par délibération en date du 2 mai 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas 45, pour la période du 22 au 26 mai 2000 :
Site : Orléans-La Source (45).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 98,7 MHz.